Votre antisèche politique

Newsletter, nouvelle formule! Un sujet d’actu politique, expliqué simplement en 5 minutes. Abonnez-vous pour la recevoir directement dans votre inbox. Si ça vous plaît et que vous avez des idées à nous proposer, faîtes-nous signe à info@contesdefaits.org. Nous pourrons en faire un service régulier.

Par Alexandre Andorra

Pendant que mon esprit – et peut-être le vôtre – se tournait de plus en plus vers les vacances, un sujet a dominé l’actualité politique de l’été : la loi de moralisation de la vie publique – rebaptisée loi de confiance dans la vie politique. Voici votre antisèche, pour impressionner vos amis pendant vos apéros de rentrée.

 La joie de Christophe Castaner, Secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement | © AFP

La joie de Christophe Castaner, Secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement | © AFP

Quels sont les grands principes de la loi ?

Il y a en fait trois lois différentes. Par ordre hiérarchique croissant: une loi ordinaire, adoptée le 3 août par l’Assemblée Nationale, une loi organique – qui touche directement aux conditions d’application de la Constitution – adoptée le 9 août, et une loi constitutionnelle, qui modifie la Constitution et devrait être débattue à la rentrée. C’est cependant la loi ordinaire qui convertit le plus grand nombre de promesses du candidat Macron.

1. Les ministres, parlementaires et élus locaux s’exposent désormais à 45000€ d’amende et 3 ans d’emprisonnement s’ils embauchent des membres de leur famille proche (conjoint, parents, enfants, y compris ceux du conjoint). Les collaborateurs issus du “second cercle” (anciens membres de la famille, liens non familiaux…) et les emplois croisés doivent être déclarés à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ou à l’un des déontologues parlementaires. Autrement dit, embaucher son frère, son ex-femme ou le mari d’une autre parlementaire reste possible, à condition de le déclarer.

Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, à l’Assemblée nationale. – FRANCOIS GUILLOT/AFP

2. La réserve parlementaire est supprimée. Qu’est-ce que ça veut dire ? Que les parlementaires ne pourront plus allouer aux associations et communes de leur choix les plus de 140 millions d’euros annuels que la réserve représentait. Le côté clientéliste et arbitraire des attributions était souvent pointé du doigt, mais la majorité LR au Sénat s’était opposée à sa suppression sans remplacement, au motif principal que cela représente des dotations en moins pour les collectivités locales.

3. Crimes et manquements à la probité entraîneront l’inéligibilité. Et les lobbys ne pourront plus verser de rémunération aux collaborateurs parlementaires. C’est un peu le passage “Captain Obvious” de la loi : le plus étonnant est finalement que ces dispositions n’aient pas existé avant 2017.

Merci Captain Obvious

4. Les prestations de conseil en cours de mandat sont interdites. Sauf si le parlementaire en question a débuté son activité plus d’un avant son élection. La logique est étrange : pourquoi une activité plus ancienne est-elle moins sujette aux conflits d’intérêt ?

Quelle est la position des différents acteurs?

Le groupe LR représente la plus forte opposition sur ce projet. Les sénateurs s’étaient opposés à la suppression de la réserve parlementaire, et un groupe de députés a saisi le Conseil constitutionnel le 10 août, pour dénoncer notamment :

  • l’interdiction des emplois familiaux et la discrimination à l’embauche qu’elle constituerait. L’objectif doit être selon eux, “de s’assurer de la réalité du travail du collaborateur“.
  • la mise en place d’un registre public “recensant les cas dans lesquels un parlementaire a estimé devoir ne pas participer aux travaux du Parlement en raison d’une situation de conflit d’intérêt”. Ils dénoncent la publicité du registre, qui rendrait “exemplaire” le déport des députés et fabriquerait des “parlementaires hors-sol”.

Le Conseil constitutionnel  a toutefois validé la majorité des dispositions des deux lois le 8 septembre.

La France Insoumise et le FN ont des positions assez semblables : d’accord avec le principe de la loi mais trouvent qu’elle ne va pas assez loin.

Le FN s’est toutefois montré assez distant pendant les débats, puisqu’il n’a rien publié sur son site officiel depuis le 1er juin. Les députés LFI, eux, en s’abstenant, contredisent ce que leur programme présidentiel préconisait pour l’ensemble des électeurs : le vote obligatoire.

Bilan : une loi massivement adoptée, mais qui n’a pas su rassembler au-delà du MoDem et des Constructifs. Les uns (LR) votant contre car elle allait trop loin, les autres (LFI, FN) s’abstenant car elle n’allait pas assez loin.
La suite en septembre, avec la loi constitutionnelle. Au menu, la limitation à trois mandats identiques et successifs, et la suppression de la Cour de Justice de la République.

Janvier en septembre


Le concept Contes de Faits vous intéresse ? Vous avez des idées ? Ecrivez nous à info@contesdefaits.org ou remplissez ce formulaire.

Posted in Uncategorized and tagged , , , , .